J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

NOR : SANS0520595A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article D. 242-6-1 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 février 2005,

Arrête :


Article 1


La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est modifiée comme suit :

Concernant le tableau de la nomenclature des risques du Comité technique national des industries de la métallurgique (CTN A) :

- dans le libellé se rapportant au code risque 36.1CC, supprimer le terme : « meublants » ;

- dans le libellé se rapportant au code risque 52.7CB, après le terme : « réparation », insérer les termes : « ou entretien ».

Concernant le tableau de la nomenclature des risques du Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C), dans le libellé se rapportant au code risque 63.1BC, remplacer les termes : « (non visées dans les rubriques précédentes) » par les termes : « (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE) ».

Concernant le tableau de la nomenclature des risques du Comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) :

- au lieu de : « 14.5ZJ », lire : « 14.5ZL » ;

- au lieu de : « 19.1ZD », lire : « 19.1ZE » ;

- compléter le libellé se rapportant au code risque 20.2ZA par les termes : « de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés » ;

- remplacer le libellé se rapportant au code risque 20.2ZB par : « Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle » ;

- compléter le libellé se rapportant au code risque 20.3ZA par les termes : « (y compris bois de brosses) ».

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault